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Droit pénal des affaires
Maître Cécile BERTAULT, cabinet d’avocat en droit des affaires à Tours
Vous cherchez un avocat en droit pénal des affaires à Tours ? Le cabinet de Maître Cécile BERTAULT offre ses services aux entreprises et aux particuliers pour résoudre tous les litiges pénaux à chaque étape de la procédure.
Membre du barreau de Tours, votre avocate est disponible pour vous accompagner et vous fournir des informations tout au long de vos démarches.
Grâce à une expertise pointue dans ce domaine, elle peut déterminer les stratégies juridiques et judiciaires les plus adaptées à votre situation.
Avec une technicité reconnue, votre avocate s’engage avec sérieux et compétence, que ce soit en conseil ou en contentieux. Elle vous accompagne pour :
- Gérer le risque pénal au sein de votre société
- Défendre vos intérêts lors d’enquêtes policières ou d’informations judiciaires
- Représenter vos droits devant les tribunaux correctionnels
- Conseiller et assister en matière de responsabilité pénale en cas d’infraction
Le cabinet de Maître Cécile BERTAULT garantit une réactivité constante et un soutien continu tout au long de votre procédure.
Besoin d’une première évaluation de votre situation ? Contactez dès maintenant le cabinet de votre avocate pour discuter de vos besoins.
Qu’est-ce que le droit pénal des affaires ?
Le droit pénal des affaires vise à lutter contre les diverses formes de délinquance dans le milieu entrepreneurial, qu’il s’agisse d’infractions économiques ou financières.
Ce domaine juridique englobe toutes les lois pénales applicables aux comportements délictueux liés aux activités commerciales, ainsi que les règles économiques entraînant des sanctions pénales. Il inclut des infractions telles que :
- L’escroquerie
- L’abus de biens sociaux
- La corruption
- La prise illégale d’intérêts
- Le trafic d’influence
- L’abus de confiance
- Le blanchiment
- Le recel
- etc
Pour chaque type d’infraction, le cabinet de Maître Cécile BERTAULT est prêt à vous accompagner durant les procédures judiciaires qui pourraient vous concerner. Cette aide est destinée tant aux particuliers qu’aux entités morales, comme les sociétés commerciales ou civiles, les associations, les municipalités, et les établissements de santé.
Bénéficiez de l’expertise de votre avocate en droit des affaires
Le cabinet de Maître Cécile BERTAULT est qualifié pour défendre divers dossiers en droit pénal des affaires, notamment dans les domaines suivants :
- Infractions de droit commun liées aux affaires : escroquerie, abus de faiblesse, extorsion, abus de confiance, trafic d’influence, faux, etc.
- Infractions au droit des sociétés : abus de biens sociaux, infractions relatives aux comptes, etc.
- Infractions au droit financier et boursier : usure, blanchiment d’argent, manipulation de marché, délit d’initié, manquement aux obligations d’information, etc.
- Infractions au droit de la consommation et de la propriété intellectuelle : tromperie, contrefaçon, cybercriminalité, ventes réglementées, etc.
- Infractions fiscales : délit comptable, fraude fiscale, etc.
- Infractions douanières : contraventions et délits liés aux douanes, délits cambiaires, etc.
- Infractions au droit du travail : accidents du travail, harcèlement, exploitation, travail dissimulé, etc.
- Infractions au droit de la sécurité sociale : fraudes par les assurés, employeurs, organismes de sécurité sociale, etc.
- Infractions au droit de la concurrence : ententes, abus de position dominante, pratiques anticoncurrentielles, etc.
Maître Cécile BERTAULT défend à la fois des clients individuels et des entreprises devant les instances compétentes en droit pénal des affaires. Son accompagnement couvre chaque étape de la procédure, incluant l’enquête préliminaire, l’instruction et le procès. Cela inclut également des actes comme la garde à vue, les auditions, et l’interrogatoire de première comparution.