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Droit pénal
Maître Cécile BERTAULT, cabinet d’avocat en droit pénal à Tours
Que vous soyez soupçonné d’un crime, confronté à une injustice ou que vous souhaitiez défendre vos droits, il est essentiel d’avoir une défense de qualité. Maître Cécile BERTAULT, avocate en droit pénal à Tours, se consacre à vous défendre avec passion et compétence.
Membre du barreau de Tours, elle s’ajuste aux besoins de chacun de ses clients. Vous pouvez lui faire confiance comme alliée tout au long de vos démarches judiciaires. Elle s’assurera de votre défense devant les différents tribunaux, qu’il s’agisse de la police, des tribunaux correctionnels, des assises ou de juridictions spécialisées.
En combinant professionnalisme et savoir-faire, Maître Cécile BERTAULT met à votre service son expertise juridique et élabore une stratégie de défense sur mesure. Elle vous apporte également un soutien psychologique et émotionnel durant cette période délicate.
Si vous êtes confronté à une question de droit pénal à Tours ou dans ses environs, n’hésitez pas à prendre contact avec votre avocate pour discuter de votre situation et de la manière dont elle peut vous accompagner.
Le droit pénal, qu’est-ce que c’est ?
Le droit pénal traite des infractions, c’est-à-dire les actes qui nuisent ou menacent la société. Ces infractions se divisent en trois catégories en fonction de leur gravité, et chaque catégorie entraîne des sanctions spécifiques : contraventions, délits et crimes.
Les contraventions
Elles entraînent une amende dont le montant dépend de la gravité de l'infraction. Parfois, une peine complémentaire s'ajoute, comme la suspension du permis, la confiscation d'armes ou l'obligation de suivre un stage de citoyenneté. Ces infractions sont jugées par le tribunal de police.
Les délits
Ceux-ci entraînent une amende d'au moins 3 750 euros, ainsi qu'une peine d'emprisonnement pouvant atteindre 10 ans. Ils sont examinés par le tribunal correctionnel.
Les crimes
Les sanctions peuvent aller de 15 ans de réclusion criminelle à la perpétuité. En plus de cela, une amende ou des peines complémentaires telles que la confiscation de biens ou des injonctions de soins peuvent être imposées. Les crimes sont jugés par la Cour criminelle ou la Cour d'assises.
Maître Cécile BERTAULT est à vos côtés tout au long de la procédure judiciaire, que vous soyez suspect, victime, inculpé, prévenu ou témoin.
Accompagnement en procédure pénale
Le Cabinet de Maître Cécile BERTAULT vous accompagne à chaque phase de la procédure pénale. Que vous soyez convoqué en comparution immédiate ou sous enquête policière, votre avocate expérimentée est à votre service.
Voici comment se déroule une procédure pénale :
- Enquête : Selon les cas, cela peut impliquer une audition libre, une garde à vue, une détention provisoire ou une mise en examen.
- Jugement : Vous comparaissez devant le tribunal compétent pour votre affaire.
- Exécution de peine : Cela suit le jugement.
Que vous soyez impliqué dans un délit ou un crime, Maître Cécile BERTAULT vous aide à comprendre les enjeux de votre situation. Elle vous conseille à chaque étape et nous construisons ensemble une stratégie pour défendre vos intérêts.
La phase d’enquête
La phase d’enquête commence par une garde à vue ainsi qu’une audition libre. À ce stade, vous pouvez solliciter la présence d’un avocat spécialisé en droit pénal. Ensuite, l’enquête se poursuit avec l’instruction, qui peut inclure une mise en examen correctionnelle ou criminelle.
Pour finir, la personne accusée est présentée au contentieux de la détention provisoire.
La phase de jugement
La phase de jugement a lieu dans plusieurs cadres :
- Devant le Tribunal de police
- Devant les Juridictions pour mineurs
- Devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’appel
- Devant la Cour d’assises.
Peu importe le type de tribunal, Maître Cécile BERTAULT vous offre son soutien et se bat pour vos droits face au Juge d’instruction.
La phase d’exécution de la peine
Votre avocate en droit pénal peut également vous apporter son aide dans les litiges liés à la détention, tels que les commissions de discipline et les transferts. Elle peut également intervenir pour des problèmes concernant l’application des peines. Généralement, l’objectif est d’aboutir à une réduction de peine.
Les domaines d’application de votre avocate pénaliste
- Le droit pénal des biens
- Escroquerie
- Blanchiment
- Vol
- Extorsion
- Délit de filouterie
- Abus de confiance
- Dégradations et détériorations
- Destructions
- Recel
- etc
- Le droit pénal des affaires
- Prise illégale d’intérêts
- Délit de favoritisme
- Corruption
- Trafic d’influence
- Abus de biens sociaux
- Banqueroute
- Responsabilité pénale d’une personne morale
- Responsabilité pénale du chef d’entreprise
- etc
- Le droit pénal des personnes
- Les atteintes à la dignité de la personne
- Les violences physiques
- Les menaces
- L’homicide volontaire
- Les infractions de mise en danger d’autrui
- L’empoisonnement
- Le mandat criminel
- Les tortures et actes de barbarie
- Le harcèlement
- Les violences morales
- Les infractions pénales à la législation sur les stupéfiants
- L’administration de substances nuisibles
- L’homicide involontaire et les blessures involontaires
- L’enlèvement et séquestration
- L’abandon de famille
- etc